Dans un spectacle, le son est un élément extrêmement important. Trouver la bande sonore et musicale la mieux adaptée à l’ambiance souhaitée est une des grandes difficultés lors de la conception d’un spectacle. En effet, la bande son accompagne la représentation et permet de traduire toute l’émotion.
Bien comprendre le droit d’auteur :
Lorsque vous créez une musique pour un spectacle, vous pouvez la protéger d’un droit auteur. En effet, le droit d’auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d’exécuter une œuvre originale de nature littéraire, artistique, dramatique ou musicale. En d’autres termes, ce sont les règles et les lois qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit. En général, le créateur est le titulaire du droit d’auteur. Cependant, un employeur peut détenir le droit d’auteur sur les œuvres créées par ses employés, sauf s’ils ont conclu un accord prévoyant le contraire.
L’auteur se voit reconnaître deux sortes de droits dès lors que l’œuvre répond aux exigences légales. Il y a ainsi le droit moral reconnaissant à l’auteur le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre, la possibilité de contrôler la destinée de son œuvre en s’opposant à toute déformation, mutilation ou autre modification sans son autorisation. Il y a aussi les droits patrimoniaux permettant à l’auteur et à ses ayants droit d’avoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre.
Pour se constituer une preuve que vous êtes bien le titulaire de votre œuvre, il est conseillé d’effectuer un dépôt auprès d’un officier ministériel ou des sociétés de gestion des droits des artistes interprètes tels que l’Adami, la Spedidam, la Sacem, SDRM, Sorecop et COPIE France, Sesam ou encore Spré.
Où déposer un droit d’auteur ?
Il est conseillé de déposer un droit auteur à vos œuvres afin de prouver votre qualité d’auteur en cas de litige. Vous pouvez remettre vos œuvres à la Sacem avec les bulletins de déclaration, un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s’il s’agit de chansons ou les manuscrits de vos œuvres : la partition complète. En général, ce dépôt est limité dans le temps, renouvelable et ne constitue pas preuve certaine, car peut être contesté.
Vous pouvez aussi réaliser le dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier constatant l’existence de la création à un jour donné. Cette démarche est beaucoup plus onéreuse, cependant la force probante est alors plus importante, car personne ne peut contester le dépôt jusqu’à inscription de faux.
Par ailleurs, il vous est possible également de déposer un droit d’auteur en ligne. Le dépôt des droits en ligne est une démarche efficace, car non seulement il est moins coûteux, mais aussi il est réalisé par un huissier qui horodate le dépôt. Il constitue une preuve admise en justice qui permet de justifier que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre. Cela vous permet aussi d’avoir la preuve et la date de création de votre œuvre.
Vous n’êtes pas non plus obligés de déposer votre œuvre auprès de la Bibliothèque nationale de France, cependant cette démarche constitue une preuve écrite de la création de votre œuvre.
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